Rétrospectives annuels ASF
Les rétrospectives annuelles offrent un aperçu des années passées avec les principaux chiffres clés et des liens vers des informations complémentaires.
Rétrospective de l'ASF 2024
Cette rétrospective annuelle détaillée de l'Autorité fédérale de surveillance des fondations (ASF) pour l'année 2024 contient des informations essentielles sur les activités de surveillance et l'évolution du secteur des fondations.
Review FSAF 2024
This detailed annual review of the Swiss Federal Supervisory Authority for Foundations FSAF for 2024 contains key information on supervisory activities and developments in the foundation sector.
Rétrospective ASF 2023
Cette rétrospective annuelle détaillée de l'Autorité fédérale de surveillance des fondations (AFS) pour l'année 2023 contient des informations essentielles sur les activités de surveillance et l'évolution du secteur des fondations. Il met en lumière les décisions juridiques, les changements organisationnels ainsi que l'augmentation de la fortune des fondations en Suisse.
Review FSAF 2023
This detailed annual review of the Swiss Federal Supervisory Authority for Foundations FSAF for 2023 contains key information on supervisory activities and developments in the foundation sector. It highlights legal decisions, organizational changes and the increase in foundation assets in Switzerland.
Rétrospective ASF 2022
Le rapport annuel 2022 vous propose un aperçu complet de l'année écoulée. Découvrez tout ce qui concerne la gestion des actifs, les changements de personnel, le projet de numérisation eESA et d'autres initiatives importantes. Découvrez les défis et les succès de la réorganisation et du développement de l'ASF.
Review FSAF 2022
A comprehensive overview of the past year awaits you in the 2022 Annual Report. Find out all about asset management, personnel changes, the eESA digitalization project and other important initiatives. Discover the challenges and successes of ESA's reorganization and development.
Rétrospective ASF 2021
Dans le rapport annuel 2021, vous trouverez les événements importants, la gestion du patrimoine, les données financières, les changements de personnel, le projet de numérisation eESA et le cadre légal ainsi que les défis et les succès de l'autorité de surveillance des fondations (ASF).
Review FSAF 2021
In the 2021 annual report, you will find important events, asset management, financial data, personnel changes, the eESA digitalization project and the legal framework, as well as the challenges and successes of the Swiss Supervisory Authority for Foundations (FSAF).
Statistique
Le nombre de fondations que nous supervisons n'a cessé de croître depuis 1995.
Services
Il est conseillé de soumettre les projets de création d’une fondation à l’autorité de surveillance des fondations pour un examen préalable facultatif.
Répertoire des fondations
Depuis le 1er juillet 2006, toutes les fondations classiques assujetties à la surveillance de la Confédération ont été enregistrées dans le répertoire électronique des fondations en se fondant sur la loi du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence.
Questions et réponses
Une fondation est un patrimoine spécial sans propriétaire, dédié à un but particulier et doté de la personnalité juridique. Le droit civil suisse ne contient toutefois pas de définition légale de la fondation.Pour des explications détaillées, voir l'OK-Brugger sur l'article 80 du Code civil.
Formulaires
Les formulaires officiels correspondants doivent impérativement être utilisés pour toutes les soumissions d'affaires de la fondation à l'ASF.
Modèles
L'ASF met à disposition quelques modèles de documents. Ces modèles doivent être considérés comme des propositions: