Modèles

L'ASF met à disposition quelques modèles de documents. Ces modèles doivent être considérés comme des propositions:

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Modèle de statuts d'une fondation classique

Il est conseillé de soumettre le projet de statuts à l'autorité de surveillance compétente pour un examen préliminaire volontaire et informel, afin de s'assurer que tous les éléments nécessaires sont inclus. Veuillez noter que cet examen préalable est payant.

Modele de statuts d'une fondation classique

Muster-Vergütungsreglement - Indemnités forfaitaires

Ce modèle de règlement n'existe qu'en allemand actuellement. La traduction est en cours. Ce modèle commenté est adapté à la réglementation des indemnités forfaitaires du conseil de fondation.

Modèle de règlement de rémunération (Indemnités forfaitaires)

Muster-Vergütungsreglement - Indemnités individuelles

Ce modèle de règlement n'éxiste que en allemand actuellement. La traduction est en cours. Ce modèle commenté est adapté à la réglementation des indemnités individuelles du conseil de fondation.

Modèle de règlement de rémunération (Indemnités individuelles)