Répertoire des fondations
Depuis le 1er juillet 2006, toutes les fondations classiques assujetties à la surveillance de la Confédération ont été enregistrées dans le répertoire électronique des fondations en se fondant sur la loi du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence.
Toutes les fondations suisses dans l'index central des raisons de commerce
Index central des raisons de commerce
Fondations sous la surveillance de l'ASF
Répertoire des fondations ASF au 14 janvier 2026
La liste se concentre sur les fondations actives. Les fondations qui nécessitent encore l’attention de l’ASF, mais qui se trouvent en procédure de dissolution, n’y figurent en principe pas ou ont été en grande partie exclues.
Services
Il est conseillé de soumettre les projets de création d’une fondation à l’autorité de surveillance des fondations pour un examen préalable facultatif.
Modèles
L'ASF met à disposition quelques modèles de documents. Ces modèles doivent être considérés comme des propositions:
Émoluments
Aux termes de l’ordonnance sur les émoluments perçus par l'autorité fédérale de surveillance des fondations du 1er novembre 2023, quiconque sollicite une prestation de l'autorité fédérale de surveillance des fondations est tenu d'acquitter un émolument. Les tarifs (francs suisse) applicables se trouvent ici: OEmol-ASF.