Répertoire des fondations
Depuis le 1er juillet 2006, toutes les fondations classiques assujetties à la surveillance de la Confédération ont été enregistrées dans le répertoire électronique des fondations en se fondant sur la loi du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence.
L'inscription des nouvelles fondations est effectuée dans les deux jours qui suivent la décision d'assujettissement. Il est possible de modifier à tout moment les données de l'inscription (p. ex. changement d'adresse, modification dans le champ «remarques», enregistrement d'adresses électroniques et Internet) ; ces changements sont publiés dans les deux jours qui suivent la communication.
Tapez le nom de la fondation, son but ou un mot clé qui la caractérise ou choisissez un mot clé de la liste alphabétique.
Services
Il est conseillé de soumettre les projets de création d’une fondation à l’autorité de surveillance des fondations pour un examen préalable facultatif.
Modèles
L'ASF met à disposition quelques modèles de documents. Ces modèles doivent être considérés comme des propositions:
Émoluments
Aux termes de l’ordonnance sur les émoluments perçus par l'autorité fédérale de surveillance des fondations du 1er novembre 2023, quiconque sollicite une prestation de l'autorité fédérale de surveillance des fondations est tenu d'acquitter un émolument. Les tarifs (francs suisse) applicables se trouvent ici: OEmol-ASF.