Formulaires
Les formulaires officiels correspondants doivent impérativement être utilisés pour toutes les soumissions d'affaires de la fondation à l'ASF.
Utilisation des formulaires obligatoires
- Veuillez noter que toutes les démarches administratives auprès de l’ASF doivent impérativement être effectuées via les formulaires officiels.
- Veuillez noter que les formulaires doivent absolument être remplis par voie électronique. Les formulaires remplis à la main ne peuvent pas être traités et acceptés. La seule exception concerne la signature.
- Finalement, veuillez nous faire parvenir les formulaires et les documents par courrier postal.
- Les envois sans formulaires ou avec des formulaires non ou mal remplis seront retournés sans exception.
Rapports annuels de gestion en anglais
L'ensemble du rapport annuel des gestion peut être soumis en anglais. Cette exception ne s'applique qu'aux rapports annuels, tout le reste doit continuer à être soumis dans une langue officielle. La réponse de l'AFS se fera comme auparavant dans une langue officielle. Et pour des cas particuliers, nous nous réservons le droit de demander une traduction.
Directement vers EasyGov
Qu'il s'agisse de rapports annuels, de prolongations de délais ou de modifications de statuts, EasyGov vous permet d'effectuer ces tâches en ligne en toute simplicité.
eESA : Onboarding EasyGov
L'ASF a mis en service de nouvelles fonctions numériques. Cela offre deux voies de communication avec l'ASF pour les fondation ou leurs organes de révision: (1) la communication numérique via EasyGov ou (2) la communication postale via des formulaires.
Modèles
L'ASF met à disposition quelques modèles de documents. Ces modèles doivent être considérés comme des propositions: