L'ASF

L'activité de surveillance se fonde essentiellement sur la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l'art. 84, al. 2 CC qui dit ceci: «L'autorité de surveillance pourvoit à ce que les biens des fondations soient employés conformément à leur destination.» Dans ce contexte, toute personne qui souhaite créer une fondation ou a des questions portant sur l'activité d'une fondation peut s'adresser à l'autorité de surveillance. Celle-ci a aussi compétence pour connaître des recours en matière de surveillance.

L’idée est de faire en sorte que l’ASF puisse effectuer de manière électronique le maximum de ses tâches légales. L’ASF et les fondations doivent notamment communiquer par le biais de canaux électroniques et non plus par courrier. Il s’agit de systématiser la surveillance axée sur les risques, grâce à l’informatique. Dans la mesure du possible, les tâches formelles et les mesures de surveillance doivent aussi pouvoir être effectuées par voie électronique.

L'ASF a mis en service de nouvelles fonctions numériques. Cela offre deux voies de communication avec l'ASF pour les fondation ou leurs organes de révision: (1) la communication numérique via EasyGov ou (2) la communication postale via des formulaires.

Tu trouveras ici un aperçu des derniers articles sur l'ASF.

Les rétrospectives annuelles offrent un aperçu des années passées avec les principaux chiffres clés et des liens vers des informations complémentaires.

L'ASF envoie une newsletter électronique. Celle-ci est destinée en premier lieu aux fondations placées sous la surveillance de l'ASF. Elles reçoivent automatiquement la newsletter, pour autant qu'une adresse e-mail ait été enregistrée dans notre base de données des fondations. La newsletter doit fournir aux fondations clientes des informations régulières sur les activités de surveillance de l'ASF, proactives et numériques.

Le nombre de fondations que nous supervisons n'a cessé de croître depuis 1995.