Comment prolonger un délai auprès de l’ASF ?
Si vous avez besoin d’un délai supplémentaire, vous pouvez en faire la demande – c’est simple et gratuit. Vous devez cependant vous y prendre suffisamment tôt.
- Les fondations qui communiquent avec nous via EasyGov peuvent demander une prolongation de délai en ligne, sous l’affaire en cours correspondante.
- Les autres fondations doivent remplir le formulaire D et nous l’envoyer par voie postale.
La première prolongation est généralement accordée d’office. La fondation doit soumettre sa demande avant l’échéance du délai initial ; elle obtient alors 45 jours supplémentaires.
Dans des cas exceptionnels, l’ASF peut accepter de prolonger le délai une seconde fois. La fondation doit faire sa demande avant l’échéance de la première prolongation en indiquant la nouvelle date souhaitée.
Dans un cas comme dans l’autre, une fois le délai échu et la procédure de rappel lancée, vous ne pouvez plus obtenir de prolongation. Vous avez jusqu’au délai communiqué dans le rappel (généralement 30 jours) pour régler l’affaire en cours.
Organes de révision
Les organes de révision ne peuvent pas demander eux-mêmes de prolongation de délai sur EasyGov. Ils doivent nécessairement passer par la fondation. Charge à celle-ci de déposer une demande, valable alors aussi pour elle.