Nouveau mémento – Rapport d’activité à remettre dans le cadre du rapport de gestion annuel
Les fondations soumises à la surveillance de l’ASF doivent, dans le cadre de leur rapport de gestion annuel, transmettre un rapport d’activité (en plus des comptes annuels révisés, de l’annexe et du rapport de l’organe de révision).
Ce nouveau mémento précise les attentes de l’ASF concernant le contenu du rapport d’activité, notamment les informations relatives à l’organisation, aux activités réalisées durant l’exercice écoulé ainsi qu’aux aspects financiers de la fondation. Le mémento est disponible dès à présent à titre de référence. Sa mise en œuvre sera exigée à partir du rapport de gestion relatif à l’exercice 2025.