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InformationsPublié le 2 mai 2025

Nouveau mémento – Rapport d’activité à remettre dans le cadre du rapport de gestion annuel

Les fondations soumises à la surveillance de l’ASF doivent, dans le cadre de leur rapport de gestion annuel, transmettre un rapport d’activité (en plus des comptes annuels révisés, de l’annexe et du rapport de l’organe de révision).