Mémentos

Onboarding et communication

Cette mémento explique comment une fondation peut s'inscrire sur EasyGov, une plateforme en ligne qui facilite la gestion des fondations.
Mémento – EasyGov
Ce mémento explique à quoi il faut faire attention lors de la communication par courrier avec l'AFS. En cas de non-respect, il se peut que l'AFS ne puisse pas traiter la communication et la rejette.
Mémento – Envoi par courrier postal
Les explications relatives aux formulaires fournissent des indications pratiques concernant le contenu des questions. Le document est classé selon les formulaires A – G et renvoie à chaque fois au numéro de la question dans le formulaire correspondant.
Mémento – Explications relatives aux formulaires

Ce mémento décrit la pratique en matière d’assujettissement des fondations classiques à la surveillance de l’ASF.
Mémento – Assujettissement à la surveillance de l’ASF
Ce mémento d'information explique quand une fondation est considérée comme ecclésiastique et peut donc faire l'objet d’une surveillance interne plutôt que d'être soumise à une surveillance étatique.
Mémento - concernant les fondations ecclésiastiques
Pratique de l’ASF concernant l’introduction d’une réserve liée à un changement d’organisation conformément à l’art. 86a CC révisé.
Mémento - Relatif à l’introduction d’une réserve liée à un changement d’organisation avant l’entrée en vigueur

Ce mémento indique les documents qui doivent être soumis chaque année dans le cadre du rapport annuel et les canals de le faire.
Mémento – Rapport de gestion annuel pour les fondations
Cette mémento d'information contient les exigences de l'ASF relatives au rapport d'activité de la fondation, qui doit être soumis chaque année dans le cadre du rapport annuel.
Mémento - sur le rapport d’activité des fondations

Cette mémento répond notamment à la question de savoir ce que le changement de pratique du canton de Zurich de février 2024 signifie pour les fondations dans le canton de Zurich et dans quels cas une modification des statuts et un règlement des indemnités sont nécessaires.
Mémento - Changement de pratique en matière d'exonération fiscale dans le canton de Zurich
Cette mémento décrit les exigences de l'AFS concernant l'obligation de déclaration selon l'art. 84b révisé du CC. Il s'agit d'une version adaptée du 01.03.2024. La mémento originale du 09.01.2023 n'est plus valable.
Mémento - Relatif à la déclaration des indemnités du conseil de fondation et de la direction

Les conditions pour une demande de dispense de l'obligation de désigner un organe de révision sont expliquées ici.
Mémento – Dispense de l’obligation de désigner un organe de révision
Ce mémento indique quels sont les règlements pertinents pour l'AFS et les documents dont elle a besoin pour les examiner.
Mémento – Examen des règlements

L'ASF met à disposition quelques modèles de documents. Ces modèles doivent être considérés comme des propositions:

Les fondations placées sous la surveillance de la Confédération ont 6 mois après la clôture de l'exercice pour présenter les documents requis.