Mémentos
L'ASF présente les mémentos suivants :
Onboarding et communication
Cette mémento explique comment une fondation peut s'inscrire sur EasyGov, une plateforme en ligne qui facilite la gestion des fondations.
Ce mémento présente les points importants à respecter lors de toute communication par courrier avec l’ASF. Si ces exigences ne sont pas respectées, l’ASF peut ne pas être en mesure de traiter la communication et la retourner à son expéditeur.
Les explications relatives aux formulaires fournissent des indications pratiques concernant le contenu des questions. Le document est classé selon les formulaires A – G et renvoie à chaque fois au numéro de la question dans le formulaire correspondant.
Constitution
Ce mémento décrit la pratique en matière d’assujettissement des fondations classiques à la surveillance de l’ASF.
Ce mémento d'information explique quand une fondation est considérée comme ecclésiastique et peut donc faire l'objet d’une surveillance interne plutôt que d'être soumise à une surveillance étatique.
Pratique de l’ASF concernant l’introduction d’une réserve liée à un changement d’organisation conformément à l’art. 86a CC révisé.
Rapport annuel de gestion
Ce mémento indique les documents qui doivent être soumis chaque année dans le cadre du rapport annuel, ainsi que les canaux à utiliser pour leur transmission.
Ce mémento d'information contient les exigences de l'ASF relatives au rapport d'activité de la fondation, qui doit être soumis chaque année dans le cadre du rapport annuel.
Indemnités
Ce mémento explique notamment ce que le changement de pratique du canton de Zurich intervenu en février 2024 implique pour les fondations établies dans le canton et dans quels cas une modification des statuts ou l’adoption d’un règlement sur les indemnités est nécessaire.
Mémento - Changement de pratique en matière d'exonération fiscale dans le canton de Zurich
Ce mémento présente les exigences de l’ASF relatives à l’obligation de déclaration prévue à l’art. 84b révisé du CC. Il s’agit de la version adaptée du 1er mars 2024. Le mémento du 9 janvier 2023 n’est plus valable.
Mémento - Relatif à la déclaration des indemnités du conseil de fondation et de la direction
Autres mémentos
Les conditions à remplir pour demander une dispense de l’obligation de désigner un organe de révision sont expliquées ici.
Mémento – Dispense de l’obligation de désigner un organe de révision
Ce mémento présente les règlements pertinents pour l’ASF ainsi que les documents nécessaires à leur examen.
Ce mémento aide les fondations à identifier les risques liés au financement du terrorisme et présente les mesures de prévention et de contrôle adaptées.