Nouveau mémento de l’ASF : surveillance des fondations ecclésiastiques par les communautés religieuses
Depuis le 1er janvier 2016, les fondations ecclésiastiques sont tenues de s’inscrire au registre du commerce. Elles ne sont toutefois pas soumises à la surveillance de l’État ni à l’obligation de désigner un organe de révision, à condition en particulier que la communauté religieuse avec laquelle elles entretiennent un lien assume leur surveillance en bonne et due forme.
Étant donné qu’une surveillance insuffisante entraînerait dans de nombreux cas l’assujettissement de la fondation à l’ASF, cette dernière a rédigé un mémento sur le sujet.
Le nouveau mémento de l’ASF expose avec clarté les exigences à remplir. Deux conditions sont déterminantes : premièrement, la fondation doit poursuivre un but clairement ecclésial, par exemple la promotion d’activités pastorales ou caritatives à caractère religieux. Deuxièmement, il doit exister un lien organique avec une communauté religieuse, permettant à celle-ci d’assurer dans la durée une surveillance objective et indépendante sur la fondation.
L’ASF recommande aux communautés religieuses de créer en leur sein un organe distinct chargé de la surveillance ecclésiastique. Si cet organe assume d’autres tâches, il convient d’éviter les doubles mandats. Il doit en outre respecter des règles claires en matière d’incompatibilité. En l’absence d’un tel organe ou si son indépendance n’est pas garantie, la surveillance revient à une autorité étatique.